Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement au logiciel en ligne ConducteurPro, édité par Riyad Jamal EI, nom commercial RJ RESEAU, et son utilisation par des professionnels. Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.

2. Service

ConducteurPro est un logiciel accessible par navigateur pour gérer l’activité d’une entreprise du bâtiment : prospects, métrés, devis, planning, suivi de chantier, pointage, facturation, achats, sous-traitance, documents et export comptable. Certaines fonctions utilisent l’intelligence artificielle : leurs résultats sont une aide et doivent être vérifiés par l’utilisateur, qui reste seul responsable des documents qu’il émet (devis, factures, métrés).

3. Formules et prix

• Essentiel : 49 € par mois, ou 490 € par an.
• Pro : 99 € par mois, ou 990 € par an.
• Équipe : 229 € par mois, ou 2 290 € par an.
• Enterprise : 449 € par mois, ou 4 490 € par an.
• Utilisateur supplémentaire de la formule Enterprise, au-delà de 10 : 15 € par mois (150 € par an).
• Recharge de crédit d’intelligence artificielle : 29 €, paiement unique.
• Recharge de crédit d’intelligence artificielle : 69 €, paiement unique.

Prix nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Chaque formule comprend un crédit mensuel d’intelligence artificielle, non reporté d’un mois sur l’autre. Au-delà, le client peut acheter une recharge : le crédit rechargé est utilisé après celui de la formule et reste valable jusqu’à épuisement, tant que l’abonnement est actif ; il n’est pas remboursable. À défaut, les analyses sont suspendues jusqu’au mois suivant ou jusqu’au passage à une formule supérieure. Les comptes d’équipe sont inclus dans les formules Équipe (5 utilisateurs, gérant compris) et Enterprise (10 utilisateurs, gérant compris) ; dans la formule Enterprise, chaque utilisateur supplémentaire invité est ajouté à l’abonnement au prorata de la période en cours.

3 bis. Essai gratuit, offre de lancement et parrainage

Essai gratuit : tout nouveau compte bénéficie de 14 jours d’accès gratuit à l’ensemble des modules, sans moyen de paiement, avec un crédit d’intelligence artificielle limité. En cas de souscription pendant l’essai, les jours restants sont conservés : la première échéance intervient à la fin de l’essai. À défaut de souscription au terme de l’essai, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, sans création ni modification possible.

Offre de lancement : le code « LANCEMENT30 », saisi lors de la souscription, donne 30 % de réduction sur les six premières mensualités. Il est réservé à un premier abonnement et limité aux 50 premières souscriptions ; il n’est pas cumulable avec une autre réduction.

Parrainage : un client abonné peut inviter d’autres professionnels avec son lien personnel. Le filleul, nouveau client, bénéficie d’un premier mois gratuit (première mensualité prélevée au bout de 30 jours). Lorsque le filleul règle sa première mensualité, le parrain reçoit un avoir égal à une mensualité de sa formule, déduit automatiquement de ses prochaines factures. Un compte ne peut avoir qu’un parrain ; l’avoir n’est pas remboursable en espèces. L’éditeur peut annuler un parrainage frauduleux (compte fictif, auto-parrainage).

3 ter. Installation sur place (facultative)

À la demande du client, un conseiller ConducteurPro se déplace pour installer le logiciel, reprendre ses données existantes (clients, chantiers, prix, devis à partir de ses fichiers) et le former à son utilisation, pendant environ 1 h 30. Cette prestation unique est facturée 150 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), payée avec la première facture d’abonnement. Elle reste acquise une fois réalisée, y compris en cas de résiliation ultérieure de l’abonnement.

Offre de lancement : l’installation est offerte aux 50 premières entreprises installées par un conseiller dans le département des Pyrénées-Orientales, à compter du 25/10/2026, dans la limite des places restantes affichées sur la page conducteurpro.fr/installation-offerte. Elle n’entraîne aucune obligation de souscrire un abonnement.

4. Paiement et durée

L’abonnement est mensuel ou annuel, payable d’avance par carte via Stripe, et reconduit tacitement à chaque échéance. Le paiement annuel correspond à dix mensualités pour douze mois et n’est pas cumulable avec l’offre de lancement. Le client peut changer de formule ou résilier à tout moment depuis la page Abonnement de son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu après relance. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible depuis la page Abonnement.

5. Obligations du client

Le client garde ses identifiants confidentiels, attribue à ses collaborateurs des rôles adaptés, et n’utilise pas le service de manière illicite ou abusive. Il est responsable des données qu’il saisit et de leur conformité, notamment à l’égard de ses salariés et de ses clients.

6. Disponibilité et données

L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du service (sauvegardes quotidiennes, double authentification, isolation des données), sans garantie d’absence totale d’interruption, notamment pour maintenance. Les données du client lui appartiennent ; il peut les exporter (PDF, Excel, FEC) à tout moment.

7. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes payées par le client au cours des douze derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.

Contact

contact@conducteurpro.fr