Le calendrier
Autrement dit, même une micro-entreprise du bâtiment doit pouvoir recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs dès septembre 2026, et devra émettre ses propres factures sous forme électronique à partir de septembre 2027.
| Date | Réception | Émission |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | - | PME, TPE et micro-entreprises |
Ce qu’est (et n’est pas) une facture électronique
Un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. La facture doit être émise dans un format structuré, lisible par une machine - Factur-X (un PDF qui contient les données de la facture), UBL ou CII - et transmise par une plateforme agréée par l’administration.
Les plateformes agréées
Chaque entreprise choisit une plateforme agréée (anciennement appelée plateforme de dématérialisation partenaire) qui envoie et reçoit ses factures, et transmet à l’administration les données nécessaires. Le portail public de facturation sert d’annuaire et de concentrateur des données, mais n’émet pas les factures à votre place.
Les nouvelles mentions obligatoires
- Le numéro SIREN du client
- L’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse du client
- La nature des opérations : livraison de biens, prestation de services, ou les deux
- L’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant
Et les particuliers ?
Les factures émises à des particuliers ne sont pas concernées par la facture électronique, mais les données de ces opérations font l’objet d’une transmission à l’administration (le « e-reporting »), selon le même calendrier.
Comment s’y préparer dès maintenant
- Centraliser devis et factures dans un logiciel plutôt que sur un tableur
- Renseigner le SIREN et l’adresse de chaque client professionnel
- Choisir une plateforme agréée (souvent proposée par votre banque, votre logiciel ou votre expert-comptable)
- Vérifier que votre logiciel produit des factures au format Factur-X
Ce que fait ConducteurPro
ConducteurPro produit vos factures au format Factur-X : un PDF lisible par votre client, qui contient aussi les données structurées de la facture (vendeur, client, lignes, TVA, totaux). C’est le format le plus simple pour les petites entreprises, et celui que les plateformes agréées acceptent. Le SIREN et l’adresse du client se renseignent sur chaque facture.